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Congé Maternité Et Franchise

Le 07 Avril 2019
Congé maternité et franchise

Lorsqu'on est franchisée, la question d'un congé maternité peut s'avérer angoissante. Quid de la rémunération ? Et du fonctionnement quotidien du point de franchise en mon absence ? Comme souvent dans ces cas qui peuvent angoisser, le maître-mot sera toujours le même : anticiper !
Dans cet article, Conquête Franchise vous donne les informations nécessaires pour préparer au mieux ce moment qui peut-être source d'angoisse pour certaines franchisées.

Quel régime ?

Pour les franchisées salariées ou assimilées salariées (présidente d'une SAS ou gérante minoritaire d'une SARL), c'est le régime général qui s'appliquera. Ainsi, depuis une réforme votée lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale a décidé que le nombre de jours d'indemnisation était désormais de 112 jours pour toutes les femmes, quelque soit leur statut. Au niveau des indemnités : elles sont calculées sur la base du salaire journalier de base (duquel est retranché un taux forfaitaire de 21%). Pour bénéficier de ce congé maternel, les franchisées devront, en outre, être affiliée au régime de la Sécurité Sociale depuis au mois dix mois, doivent avoir travaillé au moins 150 heures lors des quatre-vingt dix jours qui ont précédé la date du congé maternel et avoir cotisé au cours des six mois civils l'interruption de son travail.

Quid de sa franchise ? 

Comme nous l'avons dit en préambule, une anticipation suffisante permettra à la franchisée de rendre son absence la moins préjudiciable possible.
Pour se faire, la franchisée (enceinte), devra réunir très vite son équipe pour annoncer la nouvelle et ainsi évoquer, déjà, une répartition temporaire des tâches en son absence. Le plus rapidement possible, cette dernière devra lister qui s'occupera des tâches qui lui incombent normalement.
Un exemple : l'expert-comptable pourra s'occuper des questions de paye des salariés, le bras droit de la franchisée s'occuper des commandes.
Si l'anticipation est fondamentale, la clarté dans la répartition des tâches l'est aussi. Ainsi, que chacun sache quel rôle lui est précisément dévolu en l'absence de la franchisée sera indispensable à une gestion optimale du point de vente en l'absence de la « patronne ».

Ensuite, il vous faudra informer les personnes ou entreprises avec lesquelles votre franchise fonctionne habituellement de votre absence et du nom de la personne qui, sera, temporairement, leur interlocuteur alors que vous êtes en congé maternel. Exemple ? Votre banquier, vos fournisseurs, vos livreurs, etc.
En ce qui concerne votre banquier, prévoyez de signer un pouvoir temporaire envers la personne de votre point de vente qui aura à gérer toutes les questions financières et bancaires.

Prévenez votre franchiseur

Il fera partie des professionnels avec lesquels vous êtes en relation à avertir en premier. En soi, il nous vous apportera aucune aide concrète, si ce n'est peut-être au niveau juridique quant à vos droits , votre rémunération, etc.

En droit, il n'est pas dans les obligations du franchiseur d'assister une franchisée lors de son congé maternel. Dans les faits, beaucoup de franchiseurs se montrent conciliants : ainsi plutôt que de se rencontrer de visu, une conférence virtuelle (via Skype par exemple) pourra être mise en place pour éviter à la franchisée de devoir se déplacer. 

Mais attention : là encore, il vous faudra prévenir le franchiseur le plus tôt possible ! Pourquoi ? Car un congé maternel peut poser souci en terme contractuel. En effet, une absence trop longue de la franchisée pourra potentiellement problème puisque le contrat de franchise est intuitu personae, c'est à dire signé de personne à personne, entre le franchiseur et la franchisée. Or, bien souvent, le contrat stipule qu'un franchisé ne peut être absent au-delà de un mois.
Un conseil donc : si vous signez votre contrat de franchise tout en pensant à l'éventualité de donner naissance à un enfant, prévoyez et/ou discutez d'une clause dans ce sens à ajouter dans le contrat de franchise. 

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